J.O. 247 du 24 octobre 2006
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Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
NOR : PMEA0620097A
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 13 octobre 2006 :
M. Frédéric Pierret, directeur du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Pierret, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Hélène Bégon, sous-directrice des politiques touristiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bégon, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Christine Weisrock, adjointe à la sous-directrice des politiques touristiques.
L'arrêté du 4 mai 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement à la Commission nationale d'équipement commercial est abrogé.